En vigueur depuis le 5 juillet 2011
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Modification de la référence dans le statut des salariés à temps partiel
Au 3e alinéa de l'article 1.11 b « Statut des salariés à temps partiel », les mots : « à l'article 2.14 d » sont remplacés par les mots : « à l'article 1.24 c ».