Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

Au 1er alinéa de l'article 1.04 bis c) « Promotion de l'action des partenaires sociaux », après le mot « notamment » sont ajoutés les mots suivants : « dans le cadre de l'observatoire de la branche des services de l'automobile (OBSA) et », et les mots : « à cet effet » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification de la promotion des partenaires sociaux

Résumé. La convention collective modifie l'article 1.04 bis pour inclure l'OBSA dans la promotion de l'action des partenaires sociaux.

Au 1er alinéa de l'article 1.04 bis c) « Promotion de l'action des partenaires sociaux », après le mot « notamment » sont ajoutés les mots suivants : « dans le cadre de l'observatoire de la branche des services de l'automobile (OBSA) et », et les mots : « à cet effet » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance