Modification de la convention

Article 10

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Article 10

Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification des conditions de prise des repos de remplacement

Résumé. Les règles pour prendre les repos de remplacement sont modifiées.

Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance