Abrogé22 octobre 2015
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective des ports de plaisance
Résumé. Un avenant à la convention collective des ports de plaisance entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour uniformiser les conditions de travail et adapter la convention au droit communautaire.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.