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Modification de la convention

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Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective des ports de plaisance

Résumé. Un avenant à la convention collective des ports de plaisance entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour uniformiser les conditions de travail et adapter la convention au droit communautaire.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance