Modification de la convention

Article 25

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Article 25

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Dépôt de l'avenant à la convention

Résumé. Le nouvel avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Source : Légifrance