Modification de la convention

Article 3

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Article 3

Les signataires sollicitent la compagnie des guides pour procéder au dépôt et à la demande d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent à la compagnie des guides de déposer et d'étendre un avenant à leur convention.

Les signataires sollicitent la compagnie des guides pour procéder au dépôt et à la demande d'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance