Modification de la convention collective

Article 4.1

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Article 4.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective et entrera en vigueur le 1er janvier 2026 après son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance