En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.