Modification de la convention collective

Article 5

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Article 5

Au premier paragraphe de l'article 14.2, le mot « douze » est remplacé par les mots « trente-six ».

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En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Extension de la durée des aides à la mobilité

Résumé. La durée de validité des aides à la mobilité pour les praticiens conseils passe de douze à trente-six mois.

Au premier paragraphe de l'article 14.2, le mot « douze » est remplacé par les mots « trente-six ».

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance