Modification de la convention collective

Article 5

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Article 5

L'article 9.4 de la convention collective conserve sa rédaction actuelle.

Un dernier alinéa lui est rajouté rédigé comme suit :

« À noter que l'annexe “ Employés, techniciens et agents de maîtrise ” ainsi que l'annexe “ Ingénieurs et cadres ” contiennent des dispositions en matière de durée d'indemnisation maladie spécifiques à ces personnels. »

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Ajout d'une note sur les dispositions spécifiques pour certains personnels

Résumé. L'article ajoute une note précisant que des dispositions spécifiques sur la durée d'indemnisation maladie existent pour certains personnels dans des annexes.

L'article 9.4 de la convention collective conserve sa rédaction actuelle.

Un dernier alinéa lui est rajouté rédigé comme suit :

« À noter que l'annexe “ Employés, techniciens et agents de maîtrise ” ainsi que l'annexe “ Ingénieurs et cadres ” contiennent des dispositions en matière de durée d'indemnisation maladie spécifiques à ces personnels. »

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance