Modification de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et entrera en vigueur dès sa signature, puis sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance