En vigueur depuis le 9 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer à partir du 9 septembre 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du 9 septembre 2023.