Modification de la convention collective

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des règles de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective peuvent être modifiées selon les lois en vigueur.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance