En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la convention collective
Résumé. Les règles de la convention collective peuvent être modifiées selon les lois en vigueur.
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.