Modification de la convention collective

Article 37.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de ses articles 9, 22, 23 et 27 à 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective avec entrée en vigueur échelonnée

Résumé. Un nouvel avenant modifie une convention collective, avec des changements entrant en vigueur à des dates différentes.

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de ses articles 9, 22, 23 et 27 à 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance