Modification de la convention collective

Article 27

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Article 27

Le titre de l'article 6 de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie est rédigé comme suit :

« Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente annexe »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des accords de branche plus restreints

Résumé. Les accords de branche plus restreints doivent s'adapter pour ne pas offrir moins de garanties aux salariés que l'annexe principale.

Le titre de l'article 6 de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie est rédigé comme suit :

« Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente annexe »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance