Modification de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le titre « Heures supplémentaires » est ajouté à l'article 24.5.1.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. L'article 24.5.1 de la convention collective est modifié pour préciser les conditions et modalités des heures supplémentaires.

Le titre « Heures supplémentaires » est ajouté à l'article 24.5.1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance