Modification de la convention collective

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La grille de l'article 3.2 est modifiée de la façon suivante :

Niveau de qualification Coefficient maximum
A 997
B 1115
C 1165
D 1255

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients maximaux par niveau de qualification

Résumé. La grille des coefficients maximaux pour chaque niveau de qualification est mise à jour.

La grille de l'article 3.2 est modifiée de la façon suivante :

Niveau de qualification Coefficient maximum
A 997
B 1115
C 1165
D 1255

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance