Modification de la convention collective

Article 19

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Article 19

L'article 17 est ainsi nommé : « AGIRC-ARRCO ». Le contenu de l'article 17 est rédigé comme suit :

« Les praticiens conseils couverts par la présente convention sont affiliés au régime de l'AGIRC-ARRCO. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Affiliation des praticiens conseils à l'AGIRC-ARRCO

Résumé. Les praticiens conseils sont désormais affiliés au régime de retraite AGIRC-ARRCO.

L'article 17 est ainsi nommé : « AGIRC-ARRCO ». Le contenu de l'article 17 est rédigé comme suit :

« Les praticiens conseils couverts par la présente convention sont affiliés au régime de l'AGIRC-ARRCO. »

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance