Modification de la convention collective

Article 15

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Article 15

Le préambule du titre VIII de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Suppression du préambule du titre VIII

Résumé. Le préambule du titre VIII de la convention collective des agences de presse est supprimé, ce qui permet désormais aux accords d'entreprise ou d'établissement de déroger à certaines dispositions.

Le préambule du titre VIII de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance