Modification de la convention collective

Article 9.2

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Article 9.2

L'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Suppression d'une règle sur le reclassement des salariés

Résumé. L'article supprime la règle sur le reclassement des salariés en cas de transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié.

L'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié » est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance