Modification de la convention collective

Article 16.1

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Article 16.1

Modification de l'article 4.3.1 « Préambule ».
Le 3e alinéa de l'article 4.3.1 « Préambule » est désormais rédigé comme suit :
« Ainsi, la FNCLCC entend travailler avec les organisations syndicales de salariés représentatives d'une part dans le cadre légal :
– commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ;
– commission nationale de qualification, de classification et de classement (CNQCC) ;
et dans des instances dépassant le cadre légal :
– comité social de concertation (CSC) ;
– comité national de la formation professionnelle (CNFP). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modification des instances de collaboration avec les syndicats

Résumé. La FNCLCC précise les instances de collaboration avec les syndicats, incluant des commissions légales et des comités supplémentaires.

Modification de l'article 4.3.1 « Préambule ».
Le 3e alinéa de l'article 4.3.1 « Préambule » est désormais rédigé comme suit :
« Ainsi, la FNCLCC entend travailler avec les organisations syndicales de salariés représentatives d'une part dans le cadre légal :
– commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ;
– commission nationale de qualification, de classification et de classement (CNQCC) ;
et dans des instances dépassant le cadre légal :
– comité social de concertation (CSC) ;
– comité national de la formation professionnelle (CNFP). »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance