Modification de la convention collective

Article 12.1

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Article 12.1

La 2e puce de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs » est désormais rédigée comme suit :
« – de la période de congé annuel du conjoint ou du partenaire lié avec lui par un Pacs ou avec lequel il vit maritalement ; »

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modification de l'ordre des départs en congés

Résumé. La convention collective modifie l'ordre des départs en congés pour inclure la période de congé du conjoint ou partenaire.

La 2e puce de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs » est désormais rédigée comme suit :
« – de la période de congé annuel du conjoint ou du partenaire lié avec lui par un Pacs ou avec lequel il vit maritalement ; »

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance