En vigueur depuis le 1 février 2018
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Suppression de trois articles et modification des principes d'exercice des praticiens
Les articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 sont supprimés.
Modification de la convention collective
Les articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 sont supprimés.
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En vigueur depuis le 1 février 2018
Les articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 sont supprimés.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018
Source : Légifrance