Modification de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le mot « race » est supprimé de l'ensemble de la convention collective.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Suppression du terme 'race' dans la convention collective

Résumé. La convention collective supprime le mot 'race' et met à jour les critères de non-discrimination pour l'embauche et la promotion.

Le mot « race » est supprimé de l'ensemble de la convention collective.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance