Modification de la convention collective

Article 4

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Article 4

L'alinéa 2 de l'article 4.3.3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sauf disposition d'entreprise différente portant sur ce sujet, si un officier prévu au rôle manque à l'effectif réglementaire son salaire brut sera réparti entre les officiers qui sont appelés à assurer son travail ou son quart. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Répartition du salaire en cas d'absence d'un officier

Résumé. Si un officier manque à l'effectif, son salaire sera partagé entre les autres officiers qui prennent en charge son travail.

L'alinéa 2 de l'article 4.3.3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sauf disposition d'entreprise différente portant sur ce sujet, si un officier prévu au rôle manque à l'effectif réglementaire son salaire brut sera réparti entre les officiers qui sont appelés à assurer son travail ou son quart. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance