Modification de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet d'apporter une modification à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Modification de la convention collective des officiers maritimes

Résumé. Un accord modifie les règles pour les officiers des compagnies maritimes.

Le présent avenant a pour objet d'apporter une modification à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance