Modification de la convention collective

Article 2

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Article 2

L'article 4.10.2. « Ancienneté » est modifié comme suit : « de la durée des contrats antérieurs dans l'ensemble des sociétés du groupe, à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave et lourde ».

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Modification du calcul de l'ancienneté dans la convention collective

Résumé. La convention collective modifie la façon de calculer l'ancienneté en incluant les contrats antérieurs dans toutes les sociétés d'un groupe, sauf en cas de rupture pour faute grave et lourde.

L'article 4.10.2. « Ancienneté » est modifié comme suit : « de la durée des contrats antérieurs dans l'ensemble des sociétés du groupe, à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave et lourde ».

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance