Modification de la convention collective

Article 9

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Article 9

Au premier alinéa du paragraphe h de l'article 1.11, le mot : « est » est remplacé par les mots : « doit être prévue dans le contrat de travail, et être ».

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Ajout d'une obligation de mention dans le contrat

Résumé. La mention de la durée du travail dans le contrat doit être prévue et explicitée.

Au premier alinéa du paragraphe h de l'article 1.11, le mot : « est » est remplacé par les mots : « doit être prévue dans le contrat de travail, et être ».

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance