Modification de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article 1.09 bis est supprimé.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Suppression d'une condition sur le calcul des heures supplémentaires

Résumé. La suppression d'une partie de l'article sur les heures supplémentaires simplifie les règles concernant leur paiement et leur conversion en repos.

Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article 1.09 bis est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance