Modification de la convention collective

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :

L'avant-dernier point est supprimé.

Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions sur le bulletin de salaire et le certificat de travail

Résumé. L'article modifie le bulletin de salaire et le certificat de travail en remplaçant 'maintien d'un' par 'portabilité du' pour les droits aux garanties du régime complémentaire de prévoyance.

Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :

L'avant-dernier point est supprimé.

Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance