En vigueur depuis le 21 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une clause dans l'article 1.15
Résumé. La suppression d'une clause dans l'article 1.15 modifie les règles de la convention collective.
Le 9e alinéa du paragraphe c de l'article 1.15 est supprimé.