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Article 20

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Article 20

Les articles suivants :
– 7.7 « Travail effectué l'un des jours de repos hebdomadaire » ;
– 7.8 « Jours fériés » ;
– 7.8.1 « Travail effectué un jour férié hors 1er mai » ;
– 7.8.2 « Travail effectué le 1er mai » ;
– 7.9 « Travail à temps partiel » ;
– 7.9.1 « Définition » ;
– 7.9.2 « Égalité de traitement des salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein »,

sont modifiés, uniquement dans leur numérotation, et sont respectivement remplacés par les numéros d'articles suivants :
– 7.8 « Travail effectué l'un des jours de repos hebdomadaire » ;
– 7.9 « Jours fériés » ;
– 7.9.1 « Travail effectué un jour férié hors 1er Mai » ;
– 7.9.2 « Travail effectué le 1er Mai » ;
– 7.10 « Travail à temps partiel » ;
– 7.10.1 « Définition » ;
– 7.10.2 « Égalité de traitement des salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Rénumérotation des articles sur les jours de repos et fériés

Résumé. Les articles sur les jours de repos, fériés et le temps partiel sont renumérotés pour plus de clarté.

Les articles suivants :
– 7.7 « Travail effectué l'un des jours de repos hebdomadaire » ;
– 7.8 « Jours fériés » ;
– 7.8.1 « Travail effectué un jour férié hors 1er mai » ;
– 7.8.2 « Travail effectué le 1er mai » ;
– 7.9 « Travail à temps partiel » ;
– 7.9.1 « Définition » ;
– 7.9.2 « Égalité de traitement des salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein »,

sont modifiés, uniquement dans leur numérotation, et sont respectivement remplacés par les numéros d'articles suivants :
– 7.8 « Travail effectué l'un des jours de repos hebdomadaire » ;
– 7.9 « Jours fériés » ;
– 7.9.1 « Travail effectué un jour férié hors 1er Mai » ;
– 7.9.2 « Travail effectué le 1er Mai » ;
– 7.10 « Travail à temps partiel » ;
– 7.10.1 « Définition » ;
– 7.10.2 « Égalité de traitement des salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein ».

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

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