Modification de l'article 9 B de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2024

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Modification des règles syndicales et d'indemnisation dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de participation des syndicats et l'indemnisation des salariés lors des réunions professionnelles.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2024

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