En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du travail
Résumé. Un nouvel accord est signé pour moderniser les règles du travail et améliorer les discussions entre employeurs et employés.
Le présent avenant est établi en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
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