Modification de l'article 74 de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour moderniser les règles du travail et améliorer les discussions entre employeurs et employés.

Le présent avenant est établi en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Préambule