Modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences »

Article 3

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Article 3

Les autres stipulations de l'article 6.1.1 de la convention collective nationale sont inchangées.

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En vigueur depuis le 27 mars 2025

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Stabilité des autres stipulations de l'article 6.1.1

Résumé. L'article précise que les autres dispositions de l'article 6.1.1 restent inchangées, malgré les modifications apportées aux articles précédents.

Les autres stipulations de l'article 6.1.1 de la convention collective nationale sont inchangées.

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Source : Légifrance