Modification de l'article 59 de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Accord indéterminé sur les activités agricoles

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, précisant les activités agricoles et accessoires pour les exploitations conchylicoles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance