Modification de l'article 59 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Réunions pour modifier une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective peuvent se réunir pour ajuster les règles en cas de changements légaux ou pour résoudre des problèmes d'application.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Source : Légifrance