Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail. Il sera également déposé auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes.
Le présent avenant est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Après avoir lu et paraphé la page précédente, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt et application d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle est signé et doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes, il est applicable à partir de 2015.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail. Il sera également déposé auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes.
Le présent avenant est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Après avoir lu et paraphé la page précédente, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance