Modification de l'article 24 (contrat intermittent)

Article 3

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Article 3

Cet accord s'impose avec effet rétroactif à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat nationale des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera rétroactivement aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

(1) Article étendu sous réserve du principe de non rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 15 janvier 2019

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Modification des contrats intermittents dans la conchyliculture

Résumé. Un accord modifie les règles des contrats intermittents dans la conchyliculture, avec effet rétroactif pour certaines entreprises.

Cet accord s'impose avec effet rétroactif à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat nationale des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera rétroactivement aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

(1) Article étendu sous réserve du principe de non rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2019

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