En vigueur depuis le 27 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de convention selon le code du travail
Résumé. Un avenant modifie l'article 23 d'une convention en suivant les règles du code du travail.
Le présent avenant est établi en application des ordonnances du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel du 23 septembre et des articles R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4 du code du travail.
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