Modification de l'article 20 de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant celui de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le premier jour du mois civil suivant celui de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant « Salaires » n° 39 conclu le 21 mars 2014.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel, après l'extension d'un avenant sur les salaires.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant celui de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le premier jour du mois civil suivant celui de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant « Salaires » n° 39 conclu le 21 mars 2014.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance