Modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le jour de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Entrée en vigueur des modifications de l'article 12

Résumé. Les nouvelles règles sur les arrêts maladie, maternité et accidents entrent en vigueur le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le jour de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance