Modification de l'article 11.2 de la convention

Article 4

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Article 4

En application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail, les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant. Cette demande, formulée par un courrier distinct, est effectuée simultanément au dépôt du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification d'une convention collective pour l'indemnisation maladie/accident

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer l'indemnisation des salariés en cas de maladie ou d'accident, avec des règles différentes selon l'ancienneté et le niveau hiérarchique.

En application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail, les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant. Cette demande, formulée par un courrier distinct, est effectuée simultanément au dépôt du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

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