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Article 3

Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 juin 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rémunération des artistes dans le spectacle vivant

Résumé. Un accord fixe les règles de rémunération des artistes dans le spectacle vivant du 1er juin 2021 au 31 décembre 2023.

Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parProlongation de l'avenant du 1er juillet 2021 àart. 1er (VNE) : Prolongation de l'accord de rémunération des artistes-interprètes

En résumé. La durée de l'accord a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, et les clauses conditionnelles liées à la situation économique post-COVID ont été supprimées.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parProlongation de l'avenant du 1er juillet 2021art. 1er (VNE) : Prolongation de l'avenant pour les artistes-interprètes

En résumé. La durée de l'accord est prolongée d'un an, jusqu'au 30 juin 2023, et les références à la crise sanitaire sont uniformisées.

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 28 juillet 2022

Source : Légifrance