Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Suppression d'un paragraphe dans les conventions OETAM
Le paragraphe e de l'article 32 (voir annexe I) des dispositions générales des conventions collectives OETAM de la production et de la transformation des papiers-cartons est supprimé.
La suppression du paragraphe e de l'article 32 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.