Modification convention collective

Article 4

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Article 4

L'intitulé de l'article 9 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 9
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés »

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Modification de l'article sur le fonctionnement du CSE

Résumé. L'article 9 de la convention collective est modifié pour préciser le fonctionnement du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

L'intitulé de l'article 9 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 9
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés »

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance