Modification article 9.14 de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature. Le nouveau montant de cette participation sera donc appelé pour la première fois en 2019.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Modification de la participation financière des entreprises

Résumé. Un nouvel accord modifie la participation des entreprises au financement de deux organismes, avec un nouveau montant qui s'appliquera dès 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature. Le nouveau montant de cette participation sera donc appelé pour la première fois en 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance