Modification article 9.10 « Professionnalisation »

Article 2

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L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Modification de l'article sur la professionnalisation

Résumé. L'article 9.10 sur le tutorat est renommé et réorganisé pour inclure des détails sur les contrats de professionnalisation et la reconversion par alternance.

L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

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