Modification article 11.1.5 de la convention

Article 1er

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Article 1er

À l'article 11.1.5 :

Sont ajoutés après le sous-titre « Groupe A » les mots « (Moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise) ».

Est ajouté dans le paragraphe « définition du groupe » (A), un second alinéa :
« Ce groupe ne peut être attribué au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de la définition du groupe A dans la convention

Résumé. La convention modifie la définition du groupe A pour exclure les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

À l'article 11.1.5 :

Sont ajoutés après le sous-titre « Groupe A » les mots « (Moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise) ».

Est ajouté dans le paragraphe « définition du groupe » (A), un second alinéa :
« Ce groupe ne peut être attribué au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance