En vigueur depuis le 14 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé avec options d'indemnisation pour les représentants
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, offrant aux représentants le choix entre une indemnité forfaitaire ou le remboursement des frais réels pour les déjeuners.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.