Modernisation du dialogue social et création de la CPPNI

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2024

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Entrée en vigueur et modifications des indemnités

Résumé. Les règles de l'accord entrent en vigueur dès sa signature, avec des modifications sur les indemnités de déplacement pour les représentants.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2024

Source : Légifrance